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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

  

1- Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le Site Internet www.accessoiresante.fr .

Toute passation de commande sur le Site vendeur  suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes ainsi que l'accord de l’Acheteur sur l'intégralité de leur contenant.

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de Vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Le Vendeur s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

2- Le Vendeur :

EURL ORTHOPEDIE SOULADIE

RCS CASTRES 789 287 315

18 cours René REILLE

81200 MAZAMET

contact@accessoiresante.fr

Numéro de déclaration CNIL: 1658196

 

3- L’Acheteur :

L’Acheteur est la personne (physique ou morale) qui effectue un achat via le Site Internet.

 

4- Les Produits :

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies et commentaires des Produits ne sont pas contractuels.

  

5- Prix :

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA.

 

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison.

Le montant des frais de livraison est précisé avant validation de la commande.

 

Le Vendeur peut modifier le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Acheteur validée.

 

Quelque soit l’origine de la commande, le prix doit être payé en EUROS.

 

6- Commande :

Pour passer une commande, l'Acheteur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Acheteur doit suivre une procédure de création de compte.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

 

Le Vendeur accuse réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'Acheteur en est informé par courrier électronique.

Dans le cas d'articles à tarif promotionnel, celui-ci est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles, le vendeur se réserve le droit d'annuler votre commande en cas de rupture ou de difficultés de réapprovisionnement.

 

7- Modification de la commande :

L’Acheteur a la possibilité de modifier sa commande en adressant au Vendeur un courrier électronique pendant le délai de préparation de la commande, avant son expédition, en précisant dans un courrier électronique ses noms et coordonnées et les détails de la modification.

 

Aucune modification n’est possible après l'expédition de la commande.

 

8- Modalités de paiement :

Le paiement s'entend comptant, à la commande, sans escompte, et pour une livraison en France Métropolitaine, dans les Dom-Tom ou dans un pays Européenne (définis au chapitre 9).

L'Acheteur a le choix de régler ses achats :

 

- par carte bancaire via Paypal (Carte Bancaire Visa, MasterCard, American Express, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 étoiles)  sans avoir de compte Paypal

- par compte Paypal

- par virement bancaire (La commande sera donc validé à réception du payement)

- par chèque à l’ordre et l’adresse postale du Vendeur ( La commande sera donc validé à réception du payement, un courrier électronique sera envoyé à l'acheteur pour confirmation de réception du chèque )

 

La commande est expédiée par le Vendeur après réception du paiement, réception sous 2 à 7 jours hors week-end et jour férié pour les Produits en stock pour une expédition en France métropolitaine, pour tout autre destination,  un délais supplémentaire selon la destination est à prévoir qui varie de 1 à 3 jours suplémentaires au délai initial.

 

Aucun envoi en contre remboursement n’est accepté, quelque soit le motif.

 

En aucun cas, le Vendeur n’a accès aux données bancaires de l’Acheteur.

 

9- Livraison :

Le délai d'expédition commence à courir à partir de la validation de votre commande par notre société, à savoir : à réception du paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du chèque, du virement.

Tous les colis sont envoyés par la Poste avec preuve de dépôt. Le Vendeur communique à l’Acheteur le lien du Site Internet du service de livraison, ainsi que le numéro de colis pour suivre en temps réel l’état de la livraison (à l’exception de l’outre mer).

 

La livraison est possible en:

- France continentale, Corse, Monaco

- Belgique, Luxembourg

- Europe (hors France) Suisse, Italie, Allemagne, Espagne, Portugal, Irlande, Pays bas, Royaume Unis

- "Outre mer 1" : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Saint Barthélémy et Saint Martin

- "OUtre mer 2" : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes

Le mode de livraison et les frais d'expédition sont calculés en fonction du format, du poids du ou des articles commandés et de la zone de livraison. Pour la zone d'expédition "France Métropolitaine", le franco de port est à partir de 300€ d'achat de produits.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance du service de livraison (La Poste) ou de l’hébergeur Internet du Site Internet.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de retard de livraison. Ces retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande de dommages intérêts ou quelque dédommagement que ce soit.

L’Acheteur doit vérifier l’état du colis lors de sa réception et se doit de refuser un colis endommagé ou ouvert.

Toute anomalie concernant des Produits (différence par rapport au bon de commande, Produits défectueux...) doit être impérativement indiquée au Vendeur par l’Acheteur dans les 3 jours suivant la livraison par courrier électronique.

L’Acheteur a la possibilité de retirer sa commande, en main propre, à l’adresse du Vendeur après avoir convenu d'un rendez-vous pour le retrait avec le vendeur par contact téléphonique ou par courrier électronique.

 

10- Retour de produit :

Conformément au Code de la Consommation L121-20, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs après réception de sa commande au cas où un produit ne convienne pas.

Lorsque le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pendant ces délais, l'Acheteur pourra retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Le produit doit impérativement nous être retourné dans son emballage d'origine, non porté et non lavé avec la copie de la facture de votre commande afin que nous puissions plus facilement retrouver les références de la commande.

Un Produit retourné incomplet (emballage, accessoires, notice…), abîmé, endommagé ou sali n’est pas repris. ( Attention: les sous-vêtements et maillot de bain sont non retournables pour des raisons d'hygiène ainsi que tout les articles confectionnés sur demande par nos ateliers sont assimilés à du "sur mesure" qui ne sont ni repris ni échangés )

 

11- Procédure de retour et remboursement :

Sauf en cas d’erreur du Vendeur, dans le cadre du Droit de rétractation, les frais de réexpédition restent à la charge de l’Acheteur. Les envois en port payé par le destinataire ou contre remboursement seront refusés.

 

L’Acheteur est invité à prévenir le Vendeur au préalable par courrier électronique.

 

Les Produits sont à retourner par l’Acheteur à l’adresse postale du Vendeur avec suivi en indiquant au Vendeur le numéro de suivi du colis par courrier électronique.

En cas de litige, l'expéditeur doit apporter la preuve de l'envoi des Produits retournés. Les Produits retournés non reçus ne sont pas remboursés.

 

Dès réception des Produits, le Vendeur rembourse (selon votre règlement initial) par virement bancaire ou chèque à l’Adresse de facturation, le montant du ou des produits retournés hors frais d'expédition.

 

12- Les garanties :

L’Acheteur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des Produits présentés dans le Site Internet et que le Vendeur se dégage de toute responsabilité du fait de produit défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurants sur l’emballage dudit produit.

Les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale ou non conforme du produit. L’Acheteur est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le Produit.

 

13- Informations nominatives :

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.

L’acheteur peut à tout moment en demander la modification ou la suppression par courrier électronique.

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